Quoi faire avec les cotisations inutilisées d'un REER, d'un RPAC ou d'un RPD

Que sont vos cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD

Ce montant est le total des cotisations versées à votre REER, à votre RPD ou à votre RPAC, ou au REER ou au RPD au profit de votre époux ou conjoint de fait après 1990 et que vous n’avez pas encore déduites à la ligne 20800 (ligne 208 pour 2018 et les années antérieures), dans aucune déclaration de revenus et de prestations d’une année passée, ni désignées comme remboursements dans le cadre du RAP ou du REEP.

Instructions relatives aux cotisations que vous ne déduisez pas

Si vous ne déduisez pas toutes les cotisations d'un REER, d'un RPAC ou d'un RPD que vous avez versées au cours de l’année 2023 et le début de 2024, remplissez l'annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP. Veuillez inclure les cotisations versées aux régimes suivants :

• régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
• régime de pension agréé collectif (RPAC)
• régime de pension déterminé (RPD)

• REER ou RPD de votre époux ou conjoint de fait

Remplissez l'annexe 7 aux cotisations versées du 2 mars 2023 au 29 février 2024. Si vous produisez une déclaration papier, remplissez l'annexe 7 et joignez-le à votre déclaration de revenus et de prestations de 2023. Si vous transmettez une déclaration par voie électronique, conservez l’annexe 7 pour pouvoir le fournir à l’ARC sur demande.

Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus et de prestations, remplissez l’annexe 7 ainsi qu'un formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1 et envoyez-les à votre centre fiscal. Joignez une copie de vos reçus de cotisations indiquant votre nom et votre numéro d’assurance sociale.

Si vous n’avez pas déduit toutes les cotisations que vous avez versées à vos REER, à vos RPAC ou à vos RPD ou au REER ou au RPD de votre époux ou conjoint de fait, vous avez deux options :

• laisser les cotisations inutilisées dans le régime;
• retirer les cotisations inutilisées.

Dans tous les cas, si vous effectuez des cotisations excédentaires à votre REER, vous devrez payer des impôts pour les cotisations inutilisées qui dépassent votre maximum déductible au titre des REER. Si vous avez retiré les montants excédentaires du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), vous pourriez quand même devoir payer la taxe sur toutes vos cotisations excédentaires qui dépassent votre maximum déductible au titre des REER.

Si vous retirez les cotisations inutilisées, vous devez les inclure comme revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations. Toutefois, vous pourriez avoir droit à une déduction égale au montant des cotisations retirées. Pour en savoir plus, consultez retrait des cotisations inutilisées.

Où trouver le montant de vos cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD

Vous trouverez le montant de cotisations inutilisées versées à un REER, à un RPAC ou à un RPD indiqué sur la ligne « Cotisations inutilisées versées à un REER déclarées lors d'une année passée et pouvant être déduites en ANNÉE » sur :

• l'État du maximum déductible au titre des REER, sur votre plus récent avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation
• le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER pour ANNÉE