+AA
En

Des mesures fiscales pour soutenir les aînés et lutter contre la pauvreté

Les messages clés

  • Vivre dans la pauvreté est particulièrement préoccupant pour les aînés, compte tenu des défis associés au vieillissement (par exemple, être atteints de multiples maladies chroniques, être en perte d’autonomie, et avoir moins de soutien social et communautaire).
  • Des mesures sont souvent proposées afin d’alléger le fardeau fiscal des aînés et lutter contre la pauvreté.
  • Trouver les mesures fiscales auxquelles vous avez droit peut donner le tournis, mais certains professionnels et outils peuvent vous aider.

Selon Statistiques Canada, le Canada se classe au 12e rang des pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) avec un taux de pauvreté chez les aînés de 14,3 % en moyenne (variant de 4,1% en Alberta à 26,7% à Terre-Neuve et Labrador).(1) Les mesures de réduction de la pauvreté constituent une approche importante pour améliorer la santé et le bien-être. Bien que le nombre d’aînés à faible revenu ait diminué depuis 1976 au Canada, il n’en demeure pas moins que les aînés sont plus susceptibles d'être au bas de l’échelle en ce qui a trait à la distribution des revenus. Vivre dans la pauvreté est particulièrement préoccupant chez les aînés, compte tenu des défis associés au vieillissement (par exemple, être atteints de multiples maladies chroniques, être en perte d’autonomie, et avoir moins de soutien social et communautaire).

Les mesures fiscales au Canada

Des crédits d’impôts et avantages fiscaux sont souvent proposés afin d’alléger le fardeau fiscal des aînés et, espère-t-on, lutter contre la pauvreté chez les aînés.

À l’échelle des provinces et territoires, les crédits d’impôts et avantages fiscaux varient grandement. On retrouve des crédits d'impôts pour les frais engagés par les aînés pour maintenir leur autonomie, des crédits d'impôts pour le maintien à domicile, des crédits pour les ainés vivant seuls, des déductions pour les revenus de retraite transférés aux conjoints, mais aussi de nombreuses mesures liées au logement (incluant des programmes d’allocations pour loger les aînés, et des crédits pour les rénovations afin d’aider les aînés à vieillir chez soi).

Au fédéral, l’allocation de la Sécurité de la vieillesse est le régime de retraite le plus important offert par le gouvernement du Canada. En plus de la pension de la Sécurité de la vieillesse, il existe d’autres types de prestations fédérales.

- Supplément de revenu garanti >> une prestation mensuelle non imposable offerte aux bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse qui ont un faible revenu.

- Allocation au survivant >> une prestation offerte aux personnes âgées de 60 à 64 ans qui ont un faible revenu et dont le conjoint est décédé.

- Régime de pensions du Canada >> un programme visant à assurer aux cotisants et à leur famille un remplacement partiel de leur revenu en cas de retraite, d'invalidité ou de décès.

- Régime de pension agréé >> un arrangement offert par un employeur ou un syndicat qui prévoit des prestations de pension sous forme de versements périodiques à des employés retraités.

- Régime d’épargne-retraite >> un régime d’épargne permettant de reporter le paiement de l'impôt à une année ultérieure et d'accumuler un capital à l'abri du fisc.

- Fractionnement du revenu de pension >> un arrangement permettant à une personne de fractionner son revenu de pension admissible avec son conjoint afin de diminuer ses impôts.

- Autres incitatifs fiscaux, incluant des crédits d’impôts, déductions et exemptions en lien avec le transport en commun ou les rénovations domiciliaires.

L’impact des mesures fiscales sur la pauvreté chez les aînés

Bien que plusieurs mesures fiscales soient proposées afin de lutter contre la pauvreté chez les aînés, il n’en demeure pas moins que les données probantes sur le sujet sont encore limitées.

Une récente revue rapide de la littérature (une synthèse des recherches qui a été faite sur une courte période de temps, mais qui a été faite de façon systématique et transparente) a permis de constater qu’il existe peu de revues systématiques examinant l’efficacité des mesures fiscales pour réduire la pauvreté chez les aînés.(1) Cela dit, des études révèlent qu’augmenter l’âge d’admissibilité aux avantages fiscaux de 65 à 67 ans au Canada aurait un effet négatif sur la santé des aînés à faible revenu et augmenterait le pourcentage de personnes à faible revenu, et ce, particulière chez les femmes. En effet, les femmes occupent davantage des emplois précaires et gagnent généralement un salaire plus faible que les hommes. Elles doivent souvent agir comme proches aidantes, sont de plus en plus souvent en situation de monoparentalité, et subissent davantage le fardeau de la gestion familiale, ce qui réduit leurs prestations de retraite. Les recherches révèlent également que des changements au Régime de pensions du Canada peuvent affecter la générosité des employeurs à cotiser dans des régimes de pension agréés. Finalement, puisque les revenus de retraite ne sont pas tous imposés de la même façon, une hausse des revenus de pension peut faire augmenter le taux marginal d’imposition et risquerait ainsi de faire perdre des prestations à certains aînés.

Si on regarde les études à l’échelle internationale, une récente revue systématique révèle que les régimes de pensions sociales (c’est-à-dire des versements d’argent réguliers aux aînés) ont un effet protecteur pour les aînés et sont associés à de meilleurs résultats de santé chez les aînés pauvres.(2) De plus, les régimes de pensions sociales seraient plus efficaces à réduire la pauvreté chez les aînés que les dispositions relatives au logement social. Toutefois, les auteurs de la revue systématique n’était pas en mesure de déterminer quel régime de pensions sociales est le plus efficace (que ce soit un régime de pensions universelles qui peuvent être réclamées par tous les aînés, et ce, indépendamment de leurs richesses ou un régime de pensions disponible uniquement aux aînés dont le revenu est inférieur à un certain niveau).

Naviguer le système fiscal

Trouver les mesures fiscales auxquelles vous avez droit peut donner le tournis! Et comprendre si vous êtes admissible en fonction de votre contexte particulier (par exemple, en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre état de santé) est tout aussi complexe. Des professionnels en matière de fiscalité, comme des comptables, peuvent vous aider à naviguer le système fiscal. Il existe également un outil simple développé par le gouvernement du Canada vous permettant d’obtenir une liste personnalisée des prestations auxquelles vous pourriez être admissible : http://www.prestationsducanada.gc.ca


À Propos des Auteurs

Références

  1. Mattison C, Gauvin FP, Wilson MG. Rapid synthesis: Identifying tax benefits or incentives to reduce poverty among older adults. McMaster Health Forum, Hamilton: Canada, 2018. [cité en septembre 2018]. Disponible à https://www.mcmasterforum.org/docs/default-source/product-documents/rapid-responses/identifying-tax-benefits-or-incentives-to-reduce-poverty-among-older-adults.pdf?sfvrsn=2
  2. Kwan CW, Christine A. La pauvreté durant la vieillesse: un examen de la portée de la littérature. Cogent Social Sciences. 2018;4(Issue):1-21.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ: Les billets du blogue sont présentés à titre informatif seulement. Ils ne remplacent pas les conseils de vos propres professionnels de la santé.

La traduction française du contenu destiné au grand public sur ce site Web est soutenue en partie par le Réseau québécois de recherche sur le vieillissement.
© 2012 - 2017 McMaster University | 1280 Main Street West | Hamilton, Ontario L8S4L8 | +1 905-525-9140 | Conditions d'utilisation